PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Sainte-Anne 971 Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Sainte-Anne Guadeloupe de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Sainte-Anne et de leur utilité plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire....Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Sainte-Anne. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous. Les documents d'urbanisme à Sainte-Anne Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU, les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU plan local d'urbanisme. Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local plan d'occupation des sols, carte communale. Dans ce cas, c'est le RNU règlement national d'urbanisme qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune. Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Anne ? Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Sainte-Anne. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones déterminées par le document de la commune un plan local d'urbanisme PLU ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols POS ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme RNU.Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Sainte-Anne, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Sainte-Anne en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page. Le cadastre à Sainte-Anne Le premier cadastre étendu au territoire français est le cadastre napoléonien, institué en 1807. Ce dernier était centralisé. Il a été remplacé, à partir de 1930 par le cadastre en vigueur actuellement, dit "cadastre moderne". Ce dernier est tenu par les communes. Chaque commune est donc en charge de conserver et tenir à jour le cadastre qui relève l'ensemble des propriétés foncière de son territoire. Le cadastre à Sainte-Anne se compose de plans cadastraux documents cartographiques qui indiquent les limites de chaque parcelle de la commune ; d'une matrice cadastrale qui indique l'identité des propriétaires des parcelles et, outre diverses informations, dresse la liste des parcelles détenues par chaque propriétaire sur le territoire de la commune. La matrice cadastrale sert aussi au calcul des impôts fonciers taxe foncière, notamment dans la commune via la détermination d'une VLC valeur locative cadastrale base du calcul pour les impôts locaux attachés à chaque parcelle. Les zones du PLU Le PLU applicable à une commune ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en principales zones du PLU sont les suivantes Les zones classées U urbaines, en application du règlement déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux énergie, eau et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement les zones urbaines spécifiques, on peut citer les zones urbaines mixtes UA ; les zones d'extension urbaine UB ; les zones d'intérêt paysager UCA ; les zones portuaires ou fluviales UP ; les zones urbaines de faible densité UD ; les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques UL les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement UT. Les zones classées AU à urbaniser, en application du règlement ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable. Parmi les différents types de zones AU, on peut citer les zones d'habitat 1AUa ; les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg 1AUc. Les zones classées A agricoles, en application du règlement ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation les différentes zones agricoles, on peut citer les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole AC ; les zones d'agriculture protégées AP. Les zones classées N naturelles, en application du règlement la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales. Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer les zones naturelles écologiques sensibles NE ; les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs NL ; les zones de protection des captages d'eau potable NP. Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Sainte-Anne sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU. Demander un certificat d'urbanisme à Sainte-Anne Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive, certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme. Demander un permis de construire à Sainte-Anne Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Sainte-Anne 971 est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU plan local d'urbanisme. Contacter la mairie de Sainte-Anne Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Sainte-Anne peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous. Mairie - Sainte-AnnePlace Schœlcher - 97180 - Sainte-Anne+590 5 90 85 48 60 +590 5 90 85 48 94 Horaires d'ouverture Du lundi au mardi de 07h30 à 12h30 et de 14h à 17hLe mercredi de 07h30 à 13hLe jeudi de 07h30 à 12h30 et de 14h à 17hLe vendredi de 07h30 à 13h Vos démarches foncières à Sainte-Anne En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Sainte-Anne avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété... Demander un état hypotécaire à Sainte-Anne L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière SPF, tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci servitudes diverses, hypothèque sur le bien...En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien succession, donation, vente avec leur date ou encore leur prix. Demander une copie de règlement de copropriété à Sainte-Anne En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale. Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Sainte-Anne Pour savoir à qui appartient un terrain, une maison ou encore un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au SPF service de publicité foncière compétent. Il est bon de noter que l'identité du ou des propriétaires d'un bien apparaît également sur l'état hypothécaire de celui-ci. Demander une copie d'acte de vente à Sainte-Anne Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ; L'adresse précise du bien ; La description du bien ; Le prix, le détail indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier et le financement de l'achat du bien immobilier par exemple, l'existence d'un crédit immobilier ; La date de la cession du bien...La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF service de publicité foncière dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte. Contacter le SPF de Sainte-Anne On compte environ 300 services de publicité foncière SPF en France. Voici les coordonnées de celui en charge des enregistrements fonciers pour la commune de Sainte-Anne Guadeloupe. Service de la publicité foncière SPF - Pointe-à-Pitre anciennement service des hypothèques.rue des finances - Centre des finances publiques - Morne Caruel - 97139 - LES ABYMES0 590 82 44 20 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 07h30 à 12h L'immobilier à Sainte-Anne Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%. Les dernières cessions immobilières à Sainte-Anne Aucune transaction immobilière n'a été enregistrée à sur la période entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Le marché de l'immobilier dans les DOM-TOM Le prix de l'immobilier français dans les DOM-TOM, où est située la commune de Sainte-Anne 97180, est très variable. Les prix au mètre carré les plus élevées sont pratiquées dans la commune de Saint-Paul La Réunion avec, début 2020, un prix de 2 700 € pour les maisons anciennes et de 3 250 € pour les appartements anciens. La tendance y est toutefois nettement à la baisse. Des dispostifs fiscaux comme le dispositif Girardin, dont l'effectivité a été prolongée jusqu'à 2025, facilite la construction pour pallier au manque de logements dont souffrent les DOM-TOM français. Citons aussi le volet consacré à l'Outre-Mer de la loi Pinel qui offre une défiscalisation supérieure à celle rendue possible par cette même loi en métropole. Les gares à Sainte-Anne et aux alentours Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Sainte-Anne et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre. Les catastrophes naturelles à Sainte-Anne Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises sur preque 35 000 seraient à l'abri des catastrophes ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux. Le niveau 0 "incident" concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €. Le niveau 1 "accident" concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€. Le niveau 2 "accident très grave" concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€. Le niveau 3 "accident grave" concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€. Le niveau 4 "catastrophe" concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€. Le niveau 5 "catastrophe majeure" concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus. Depuis 2000, l'application Gaspar Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France. Les risques d'innondation à Sainte-Anne En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines. Les zones inondables à Sainte-Anne Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Aucune donnée concernant les zones inondables Les plans PAPI à Sainte-Anne Les programmes d'action de prévention des inondations PAPI ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Sainte-Anne. Bassin à risques Grands-fonds Type de risque Inondation Début du programme de prévention PAPI 18/12/2014 Historique des catastrophes naturelles à Sainte-Anne Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès. Secousse Sismique Survenu le 21/11/2004 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu entre le 18/09/2017 et le 19/09/2017 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/09/2017 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 18/09/2017 et le 19/09/2017 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/09/2017 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 09/11/2020 et le 10/11/2020 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/12/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 04/09/1995 et le 07/09/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1995 Mouvement de Terrain Survenu entre le 04/09/1995 et le 07/09/1995 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1995 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 18/11/1999 et le 19/11/1999 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/11/1999 Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues Survenu le 17/08/2007 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/11/2007 Les risques majeurs à Sainte-Anne Mouvement de terrain Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides effondrements, éboulements, coulées boueuses. Inondation Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Phénomène lié à l'atmosphère Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades... Phénomène lié à l'atmosphère - Cyclone / Ouragan Transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes. Inondation - Par submersion marine Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins submersion marine ou par des remontées de nappe Les autres risques à Sainte-Anne En France, le risque sismique et le risque radon sont très variables suivant l'endroit où se trouve la commune. Quelle est l'ampleur de ces risques pour la commune de Sainte-Anne 97180 ? Le risque sismique En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises. Le risque sismique évalué à Sainte-Anne est de 5 sur 5. Le risque radon On trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3. En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement taux qui peut varier en fonction de la période de l'année, des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le risque radon établi à Sainte-Anne est de 1 sur 3. Les PPR Plans de Prévention des Risques à Sainte-Anne Les PPR plans de prévention des risques naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer le PPRM plan de prévention des risques miniers prévisibles ; le PPRL plan de prévention des risques littoraux prévisibles ; le PPRIF plan de prévention des risques d'incendie de forêt ; le PPRA plan de prévention des risques d'avalanche. Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Sainte-Anne ? Le GisSol Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière IGN étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain. Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol. Les SIS Secteurs Informations Sols à Sainte-Anne Les SIS secteurs d'information sur les sols sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Sainte-Anne ? D'après nos informations, la commune de Sainte-Anne n'est concernée par aucun SIS. Les communes à proximité de Sainte-Anne Voici une liste des communes à proximité de la commune de Sainte-Anne. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.