🎆 Formulaire Mandat De Prélèvement Sepa Remplissable

MANDATde Prélèvement SEPA Référence unique du mandat En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) (nom du créancier) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de (nom du créancier). Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les POUR LES LOCATAIRES 4 PRELEVEMENTS correspondant au quart du montant total de la location annuelle effectués les 5 Février/ 5 Avril/ 5 Juillet/ 5 Octobre POUR LES TITULAIRES DE GARANTIES D’USAGE 1 prélèvement début juin suite à un appel de charges effectué la première semaine du mois de mai. DESIGNATION DU CREANCIER Nom REGIE AUTONOME D’EXPLOITATION PORT D’ARMOR Adresse Capitainerie – Espace Eric Tabarly Code postal 22410 Ville Saint-Quay-Portrieux Pays France DESIGNATION DU TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER IDENTIFICATION INTERNATIONALE IBAN* IDENTIFICATION INTERNATIONALE DE LA BANQUE BIC* Joindre le rib * Type de paiement paiement récurrent/répétitifpaiement ponctuel Tiers débiteur Rappel En signant ce mandat j’autorise ma banque à effectuer sur mon compte bancaire, si sa situation le permet, les prélèvements ordonnés par la RAE PORT D’ARMOR. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à ma banque. Je réglerai le différend directement avec la RAE PORT D’ARMOR. Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. J'ai pris connaissance des modalités et des règles présentées ci-dessus Cocher ici

Lemandat SEPA du Crédit Agricole désigne le document de cette banque pour effectuer des paiements en euros dans l’espace unique de paiement européen. Il présente les mêmes conditions, droits et obligations pour les transferts nationaux et internationaux depuis le 1er février 2014. Pour les dépôts, les transferts d’argent et les prélèvements sont remplacés par des

Mandatde prélèvement SEPA ICS : FR12ZZZ497986 En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez : - le Syndicat Mixte LILA PRESQU’ILE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, - votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du Syndicat Mixte LILA PRESQU’ILE. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre

^{Vouspouvez obtenir ici le formulaire de mandat SEPA vierge dont vous avez besoin pour le télécharger gratuitement au format pdf ou word, ou pour le consulter en ligne. Ces modèles de mandat sont prêts à être remplis avec vos coordonnées bancaires et personnelles. Types de Mandats de Prélèvement SEPA} MANDATDE PRÉLÈVEMENT SEPA Veuillez compléter les champs marqués * et joindre obligatoirement un relevé d’identité bancaire. En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez iGestion à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, conformément aux instructions de iGestion. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par ^{Cemandat est dédié aux prélèvements SEPA. Le débiteur peut se faire rembourser par sa banque un montant prélevé sur un compte bancaire, selon les délais suivants : - Jusqu’à 8 semaines à partir de la date de débit, pour un prélèvement autorisé, - Jusqu’à 13 mois, en cas de prélèvement non autorisé. Informations sur le} F6KGd. 318 348 493 9 293 291 496 79 200

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