Guide des droits et des démarches administratives Chambres d'hôtes et table d'hôtesFiche pratique Proposer une chambre d'hôtes implique d'accueillir le client, de lui louer une chambre meublée ayant accès à une salle d'eau et à un WC, et de lui fournir le petit-déjeuner. C'est une activité professionnelle de nature commerciale ou agricole. Elle peut être exercée toute l'année ou à la saison. Elle doit se limiter à 5 chambres et à 15 clients simultanément. Le loueur doit au préalable se déclarer en mairie, s'immatriculer et s'affilier à la Sécurité sociale. Capacité d'accueil La capacité d'accueil est limitée à 5 chambres et à 15 clients en même temps. À notersi vous souhaitez offrir à la location plus de 5 chambres ou accueillir plus de 15 clients simultanément, cette activité correspond soit à la tenue d'un hôtel, soit à la location de chambres chez l'habitant. Il faut alors respecter la réglementation des établissements recevant du public ERP et les règles d'accessibilité aux personnes handicapées. Prestations obligatoires La location d'une chambre d'hôtes comprend obligatoirement la fourniture groupée d'une nuitée incluant la fourniture de linge de maison et du petit-déjeuner. L'accueil doit être assuré par le loueur, qui habite sur les lieux. Le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement, sans frais supplémentaires. Prestation facultative table d'hôtes La dénomination table d'hôtes indique que le loueur de chambres d'hôtes propose une offre de repas. La table d'hôtes n'est pas un restaurant. C'est une prestation qui vient en complément de l'hébergement, réservée aux seuls occupants des chambres d'hôtes. Le repas doit être pris à la table familiale. Il doit être constitué d'un seul menu. La table d'hôtes est soumise à un certain nombre de réglementations. Parmi elles Obligation d'informer le consommateur sur les prix pratiqués boissons comprises ou non, par exemple Respect des règles d'hygiène et de sécurité alimentaire approvisionnement en eau potable, hygiène des surfaces et des ustensiles, installations sanitaires pour le personnel, ... Si le loueur propose des boissons alcoolisées dans le cadre des repas, il doit avoir une licence de restaurant ou de débit de boissons. La vente de boissons sans alcool est libre. Chambre La surface minimale de chaque chambre doit être de 9 m² hors sanitaires, avec une hauteur sous plafond de 2,20 m minimum. Généralement, pour des raisons commerciales, il est admis qu'une chambre ne peut pas être inférieure à 12 m². Chaque chambre doit donner accès directement ou indirectement à une salle d'eau et à un WC et être en conformité avec la réglementation sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité. À savoirle tarif de la taxe de séjour et le prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours doivent être affichés dans la chambre d'hôtes. Prix Le prix est libre, mais doit tenir compte du confort de la chambre, des prestations offertes et de l'attrait touristique de la région. Le loueur de chambres d'hôtes est soumis aux mêmes obligations de transparence qu'un hôtelier vis-à-vis du client concernant l'information sur les prix. À l'extérieur de l'établissement et à proximité de l'entrée principale du public Les informations suivantes doivent être indiquées Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d'hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée Si un petit-déjeuner est servi ou non et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée Si une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée Comment accéder à l'information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées Au lieu de réception de la clientèle Les informations suivantes doivent être indiquées Heures d'arrivée et de départ et suppléments appliqués en cas de départs tardifs Prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période incluant la prochaine nuitée si ces prestations ne sont pas commercialisées, prix de la prestation d'hébergement la plus pratiquée assortie de sa durée Si un petit-déjeuner est servi ou non et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée Si une connexion à l'internet est accessible ou non depuis les chambres et si le prix de cette prestation est ou non inclut dans le prix de la nuitée Information sur les prix de l'ensemble des autres prestations commercialisées Dans chaque chambre Les informations suivantes doivent être indiquées Ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours Comment accéder à ces informations À savoirles prix s'entendent taxes et services compris TTC. Leur affichage doit comporter cette mention. Remise d'une facture détaillée au client Une facture détaillée indiquant le total des sommes dues est remise au client dès que le prix de la prestation atteint 25 €, ou sur sa demande. La facture doit notamment comprendre le décompte détaillé en quantité et en prix de chaque prestation fournie et le total de la somme due. La note doit être établie en double exemplaire et l'original remis au client au moment du paiement. En cas de litige Le loueur qui induit le client en erreur en utilisant de façon indue l’appellation de chambres d'hôtes ou qui lui fournit des renseignements inexacts ou mensongers sur l'hébergement, risque des sanctions pénales. Dans cette situation, le client peut saisir la direction départementale de protection des populations DDPP ou DDCSPP qui pourra enquêter et, si besoin, verbaliser le loueur Direction départementale de la protection des populations DDPP - Pas-de-Calais Rue Ferdinand-BuissonBP 4001962022 Arras Cedex Tél. 03 21 21 26 26 Fax. 03 21 21 26 27 Horaires d'ouverture Le lundi 09h00 - 12h00Du lundi au vendredi 09h00 - 12h00 / 14h00 - 16h00Le mercredi 09h00 - 12h00Le vendredi 09h00 - 12h00 Informations complémentaires E-mail Le client peut aussi déposer une plainte auprès du procureur de la République du tribunal du lieu de la location. Déclaration en mairie Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en faire la déclaration préalable auprès de la mairie de son lieu d'habitation. S'il ne le fait pas, il risque une contravention de 450 €. Il faut utiliser le téléservice suivant À savoirtout changement concernant les informations fournies doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration en utilisant le même téléservice. Immatriculation à la chambre de commerce ou d'agriculture Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale. Le loueur de chambre d'hôtes doit s'inscrire au RCS. Immatriculation au greffe du tribunal de commerceIl doit également s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié ou régime du micro-entrepreneur. Centres de formalités des entreprises CFE Si le loueur de chambres d'hôtes est un exploitant agricole et que les chambres d'hôtes se situent sur son exploitation, il s'agit alors d'une activité complémentaire à l'activité agricole. Le loueur doit s'immatriculer auprès du CFE de la chambre d'agriculture. Ces démarches sont obligatoires, quel que soit le revenu généré par la chambre d'hôtes. Si le loueur ne les fait pas, louer une chambre d'hôtes constitue une infraction pour travail dissimulé. Si le loueur donne volontairement des informations inexactes, il encourt jusqu'à 4 500 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Si l'activité est exercée en complément d'une activité professionnelle habituelle déjà déclarée au RCS, l'ouverture d'un nouvel établissement est à déclarer à l'aide d'un formulaire P2 auprès du CFE de la chambre d'agriculture lorsque l'activité de location de chambres d'hôtes est exercée par un exploitant agricole sur l'exploitation agricole, auprès du CFE de la chambre de commerce et d'industrie du lieu des chambres d'hôtes dans les autres cas. Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique P2 CERFA 11678*08 Affiliation à la Sécurité sociale L'exploitant de chambres d'hôtes indépendant doit être affilié au régime social des travailleurs non salariés TNS au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès Soit auprès de la Sécurité sociale des indépendants. L'affiliation est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l'activité de chambres d'hôtes y compris pour l'activité de table d'hôtes dépasse 5 348 €. En cas de revenu inférieur, il n'y a pas d'obligation d'affiliation. Le revenu généré par la location est alors soumis aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,20 %. Soit, pour les agriculteurs, auprès de la Mutualité sociale agricole MSA Labellisation Il n'y a pas de classement selon le système d'étoiles officiel qui s'applique aux hôtels, campings et meublés de tourisme. Toutefois, il existe des démarches de labellisation marques, chartes, labels privées. Si le logement se trouve dans une copropriété Si vous souhaitez proposer à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes et que votre logement se situe dans une copropriété, vous devez au préalable vérifier que le règlement de copropriété ne l'interdit pas. Impôt sur le revenu Si elle est habituelle, donc déclarée au RCS, l'activité de chambre d'hôtes relève du régime fiscal de la para-hôtellerie, et non de celui de la location meublée. Les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants Bénéfices industriels et commerciaux BIC , bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale Régime des locations meublées non professionnelles régime du bénéfice réel pour les exploitants non professionnels Micro-entreprise pour les auto-entrepreneurs, si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 176 200 € le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d'affaires Bénéfices agricoles, pour un agriculteur. Si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, le loueur de chambre d'hôtes est exonéré d'impôt sur le revenu sauf pour les micro-entreprises. Taxe sur la valeur ajoutée TVA S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA, le loueur de chambres d'hôtes est soumis à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %. Cette taxe est directement facturée au client. C'est au loueur de chambres d'hôtes de la collecter sur les opérations imposables et de la déclarer. Cotisation économique territoriale CET L'activité de chambres d'hôtes est redevable de la CET, qui se compose de la cotisation foncière des entreprises CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE. La cotisation foncière des entreprises CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'exploitant dispose de locaux et de terrains liés à son activité. Certains loueurs de chambres d'hôtes peuvent bénéficier d'exonération ou de réduction de la CET. Contribution à l'audiovisuel public Si un téléviseur est installé dans les chambres, le loueur de chambres d'hôtes est redevable de la contribution à l'audiovisuel public ex-redevance audiovisuelle. Taxe de séjour La commune peut demander au client d'une chambre d'hôte située sur son territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe est à payer par le client au loueur de chambres d'hôtes, qui la reverse ensuite à la commune. Un service en ligne permet de connaître le montant de la taxe séjour pratiquée par la commune À savoirle tarif de la taxe de séjour doit être affiché dans la chambre d'hôtes. Taxe d'habitation et taxe foncière La taxe d'habitation s'applique aux locaux loués, même s'ils sont soumis à la CFE, car ils font partie de l'habitation personnelle du loueur. L'usage comme la destination des locaux restant l'habitation, il n'y a aucun changement d'usage ni de destination à effectuer. La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale du local diminuée, dans le cas de la résidence principale, d'abattements obligatoires pour charges de famille ou revenus faibles et facultatifs pour les personnes invalides. Son taux applicable varie selon la commune. Cependant, une exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière peut être accordée sur délibération de la commune aux chambres d'hôtes situées en zone de revitalisation rurale ZRR . Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale ZRR Cerfa 13567 Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties TFPB hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale ZRR Cerfa 15532 Accéder au formulaire Ministère chargé des finances À savoirles loueurs de chambres d'hôtes situées dans leur habitation sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises CFE. Lorsque la chambre louée est extérieure à l'habitation personnelle, cet impôt est à payer, sauf délibération contraire de la commune. Voir aussi Taxe de séjour sur les hébergements touristiques Licence d'un restaurant et débit de boissons Information sur les prix Services en ligne et formulaires Immatriculation au greffe du tribunal de commerce Infogreffe Tarifs de la taxe de séjour par commune Ministère chargé des finances Déclarer en mairie des chambres d'hôtes Ministère chargé de l'économie Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale ZRR Ministère chargé des finances CERFA 13567 Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique P2 Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique Notice annexe - RGPD Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole CERFA 11678*08 Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique P0 CMB Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration de création d'entreprise personne physique Notice annexe - RGPD Guide pratique fiscal pour la déclaration de création d'entreprise BIC/BNC Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 PL Justification de qualification professionnelle artisanale JQPA - ex-AQPA Toute personne qui déclare une activité artisanale, soumise à l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers, doit attester de sa qualification, soit en mentionnant l'intitulé du diplôme ou du titre dont elle est titulaire, soit en justifiant de son expérience professionnelle, soit en recrutant un salarié qualifié pour assurer le contrôle effectif et permanent de l'activité copie du contrat de travail. CERFA 11676*13 Où s'adresser ? Mairie - Boulogne-sur-Mer Pour la déclaration préalable Place Godefroy-de-BouillonBP 72962200 Boulogne-sur-Mer Tél. 03 21 87 80 80 Fax. 03 21 87 80 99 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi 08h00 - 12h00 / 13h30 - 17h00Le samedi 09h00 - 12h00 Informations complémentaires Site internet E-mail Centres de formalités des entreprises CFE Pour l'immatriculation au RCS ou auprès de la chambre d'agriculture Sécurité sociale des indépendants Pour l'affiliation à la Sécurité sociale des exploitants non agricoles Mutualité sociale agricole MSA Pour l'affiliation à la Sécurité sociale des exploitants agricoles Pour en savoir plus L'essentiel sur les BICMinistère chargé des finances Périmètre des zones de revitalisation rurale ZRRAgence nationale de la cohésion des territoires ANCT Coronavirus Covid-19 des avoirs pour les voyages et séjours annulésInstitut national de la consommation INC Information sur les prix de produits ou services spécifiquesInstitut national de la consommation INC Références Code du tourisme articles L324-3 à L324-5Conditions de location et déclaration obligatoire en mairie Code du tourisme articles D324-13 à D324-16Activité de location de chambres d'hôtes et confort et conformité des chambres Code de commerce articles L123-1 à L123-11-8Obligation d'immatriculation au RCS Code général des impôts articles 35 bis et 35 terExonération pour les locations meublées Code général des impôts articles 278-0 bis à 279 bisAssujettissement à la TVA article 279 Code général des impôts articles 1407 à 1407 terAssujettissement à la taxe d'habitation Code général des impôts articles 1449 à 1466Exonération de la CFE article 1459 Code du tourisme article L327-1Sanctions en cas d'usage indu des appellations réglementées en matière d'hébergement touristique Code de la consommation article L131-5Sanction en cas de non respect des obligations d'information sur le prix Arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands sauf meublé de tourisme ou hôtel de plein airAffichage des prix articles 6 et 7 Circulaire du 23 décembre 2013 sur les principales réglementations applicables aux loueurs de chambres d'hôtesRemise d'une facture Circulaire DSS/SD5B/2013/100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes à la sécurité socialeObligation d'affiliation à la Sécurité sociale Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité des locaux mis en location Modifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministre Les sites de la ville

Prix par nuit en hôtel 3 étoiles. Les prix ne sont pas fixes et sont sujets à moyen par nuit sur le moisSi vous cherchez un hôtel pas cher à Boulogne-sur-Mer, envisagez de vous y rendre en basse saison. Vous trouverez des hébergements moins chers à Boulogne-sur-Mer en octobre et prix d’une chambre peut varier selon plusieurs facteurs, mais vous trouverez probablement les meilleures offres d’hôtels à Boulogne-sur-Mer si vous vous y rendez un mardi. En revanche, c’est le jeudi que les prix sont les plus plus de 90 jours avant le début de votre séjour pour obtenir les meilleurs prix sur votre hébergement à chambre d’hôtel 3 étoiles la moins chère à Boulogne-sur-Mer, trouvée au cours des 2 dernières semaines, coûtait 74 €. La plus chère était à 273 €.Combien de jours rester sur place ? En général, les utilisateurices KAYAK réservent un hébergement à Boulogne-sur-Mer pour 2 est une ville située au bord de la Manche, généralement très appréciée pour son riche patrimoine historique mais aussi pour sa plage. Profitez à loisir de ce cadre exceptionnel face aux côtes anglaises en réservant un hôtel en bord de mer. Dans cette optique, certaines adresses sont à connaître comme par exemple l’hôtel est à environ 250 kilomètres de Paris, facilement accessible en voiture par l’autoroute. Si vous venez avec votre propre véhicule, pensez à réserver un établissement avec parking. L’afflux de touristes est souvent important et le stationnement n’est pas toujours évident. Sachez donc que de nombreux hôtels à Boulogne-sur-Mer proposent leur propre parking, comme par exemple l’hôtel Hamiot ou bien encore l’hôtel des vacances et du cadre reposant pour prendre soin de vous et faire un peu d’exercice. Quelques hôtels à Boulogne-sur-Mer sont en effet dotés d’une salle de sport à disposition de la clientèle. C’est par exemple le cas de l’hôtel La Matelote, qui propose également une piscine, ainsi que l’Hôtel des Argousiers où les visiteurs profiteront aussi d’un parcours de à EuropeHôtels en la FranceHôtels à Hauts-de-FranceHôtels - Boulogne-sur-Mer

Dansnotre appartement sur le front de mer, nous vous proposons une chambre d'hôtes tout confort (lit 160), plateau de courtoisie, salon-bureau, salle d'eau et wc privés. Du balcon une vue à couper le souffle sur la rade et le détroit. A 4km de l'A16 sortie 32. A 100m de Nausicaa et de la plage. A 400m du centre-ville. A 800m de la vieille ville. Nous serons

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