association nationale de protection des eaux et rivières
Procèsd'Eau et Rivières contre Monsanto. JT Rennes soir - 03.11.2004 - 02:02 - vidéo. Cette vidéo n'est plus disponible. Plus de contenus sur ina.fr. L'association Eau et rivières assigne en justice le groupe Monsanto qui a commercialisé le désherbant Roundup en le spécifiant biodégradable et respectueux de l'environnement.
Le Lundi 15 mars 2021 Plan d'actions contre les PCB, les micropolluants ou les algues vertes, campagnes de sensibilisation à l'adresse des particuliers... La lutte contre les pollutions est un enjeu majeur du ministère pour assurer l'accès à l'eau potable aux générations futures. Les macropolluants Les nitrates Très solubles dans l’eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques. L'essentiel de cette pollution est dû aux surplus entre les apports en nitrates sous forme d’engrais et ce qui est réellement consommé par les plantes. Les nitrates en excès dans les sols peuvent alors être lixiviés et polluer les eaux souterraines. Les nitrates peuvent aussi être entraînés vers les eaux superficielles par ruissellement. La pollution des eaux par les nitrates est une des causes majeures de l'eutrophisation des eaux, notamment littorale phénomènes des "marées vertes" du aux échouages massifs d'algues vertes. Les zones vulnérables La directive européenne 91/676/CEE dite Nitrates a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et l'eutrophisation. Elle impose aux Etats-membres de l'Union européenne de délimiter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates, c'est-à -dire les territoires subissant ou risquant de subir cette pollution et les territoires subissant de l'eutrophisation ou à risque d'eutrophisation. En France, les critères de définition des zones vulnérables sont définis réglementairement. Les zones vulnérables sont désignées par les préfets coordonnateurs de bassin. Elles sont révisées au moins tous les 4 ans, sur la base des résultats des campagnes de surveillance de la teneur des eaux en nitrates. Ces zones ont été révisées en 2017/2018 sur la base des résultats de concentrations des eaux souterraines et superficielles observés en 2014-2015. Une nouvelle campagne de surveillance a eu lieu en 2018/2019 dont les résultats serviront à la prochaine révision prévue en 2020/2021. Le programme d'actions La Directive "nitrates" précise qu'un programme d'actions doit être rendu obligatoire sur les zones vulnérables et en fixe certaines dispositions. En France, le programme d'actions est composé du programme d'actions national PAN, socle national applicable dans toutes les zones vulnérables ; et des programmes d'actions régionaux PAR qui viennent renforcer et compléter certaines dispositions du PAN. Le PAN est un arrêté interministériel des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture. Il définit les mesures à mettre en place pour lutter contre les pollutions des eaux par les nitrates, c'est-à -dire les mesures de bonne gestion des fertilisants et les mesures visant à limiter les fuites de nitrates au niveau des parcelles agricoles voir le PAN n°6. C'est le 6ème programme d'actions qui s'applique en France aujourd'hui. Conformément à la directive "nitrates", le programme d'actions doit être révisé tous les 4 ans. Ainsi, le PAN, datant de 2016, est actuellement en cours de révision. Révision du programme d'actions national nitrates » PAN 6 PDF - Mo Les phosphates dans les détergents Contexte Au début des années 1990, les phosphates, combinaison d’atomes de phosphore et d’oxygène, étaient largement présents dans les détergents utilisés en France pour leurs propriétés anticalcaire et antiredéposition. Mais très vite, les pouvoirs publics français doivent faire face à un phénomène sans précédent lié au rejet des phosphates dans les cours d’eau l’eutrophisation des milieux aquatiques. Pour protéger les masses d’eau sensibles, les stations d’épuration doivent alors traiter le phosphore, ce qui alourdit significativement le coût du traitement des eaux usées. Pour remédier à ce phénomène, la France prend progressivement des mesures en 2000, elle met en place une Taxe Générale sur les Activités Polluantes TGAP lessives ». Cette taxe vise à inciter la diminution des teneurs en phosphates dans les lessives, les préparations auxiliaires de lavage ainsi que dans les produits adoucissants et assouplissants pour le linge ; en 2007, un décret interdit strictement les phosphates dans les détergents textiles destinés aux consommateurs à compter du 1er juillet 2007 en France. Cumulé à la TGAP lessives », cette action a pour effet de diminuer le phénomène d’eutrophisation de 20 à 25% sans toutefois l’éradiquer. Enfin, en 2012, le règlement européen détergent CE n°648/2004 est révisé. Pour la première fois au niveau de l’Union Européenne, des actions pour limiter les phosphates et les composés du phosphore sont introduites pour les détergents destinés aux consommateurs. Le bilan de cette politique dressé après plus de vingt ans est positif. Le phénomène d’eutrophisation a été fortement réduit. La problématique du phosphore et son impact sur les milieux aquatiques ne trouvent plus leur origine dans les détergents les principales sources de phosphates sont aujourd’hui liées au métabolisme humain et aux activités agricoles. Ainsi, la politique de limitation de phosphates dans les détergents est pratiquement achevée. Réglementation Le règlement européen CE 648/2004 du 31 mars 2004 modifié en 2012 qui prévoit les dispositions suivantes pour les produits lessiviels domestiques limitation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers à 0,5 gramme par dose de lavage avant le 30 juin 2013 ; limitation des phosphates et composés du phosphore dans les détergents pour les lave-vaisselle des particuliers à 0,3 grammes par dose de lavage, au plus tard le 1er janvier 2017. Le décret 2007-491 du 29 mars 2007 a modifié le code de l’environnement article en faisant référence à l'annexe VI bis du règlement CE n° 259/2012. Les micropolluants de type pesticides Généralités Les produits désignés comme pesticides sont des produits qui sont utilisés pour la prévention, le contrôle ou l'élimination d'organismes jugés indésirables. Ces organismes indésirables peuvent être des plantes, des animaux insectes, acariens ..., des champignons ou des bactéries. Le terme pesticide regroupe ainsi différents types de produits utilisés pour des usages très variés dans un cadre professionnel ou dans notre environnement quotidien comme les prises anti-moustiques ou les traitements anti-puces de nos animaux domestiques. Ils peuvent toutefois être classés en fonction de l'espèce qu'ils combattent et de leur activité les herbicides contre les mauvaises herbes les fongicides contre les champignons les insecticides contre les insectes Risques pour l'environnement Les pesticides sont responsables de la pollution de l’eau Les désherbants utilisés sur des surfaces imperméables ou peu perméables cours gravillonnées ou pentes de garages par exemple se retrouvent dans les eaux de surface ou souterraines et entraînent, du fait d’une faible infiltration, une pollution des eaux liée au ruissellement. Les pesticides menacent la biodiversité La plupart des pesticides ne sont pas sélectifs et ont de véritables conséquences sur la biodiversité. Autrement dit, en utilisant des produit chimiques pour traiter un problème, on porte atteinte au bon fonctionnement du jardin élimination d’insectes utiles pour la pollinisation des fleurs, plantes ou des insectes auxiliaires naturels de culture, dégradation de la qualité des sols, fragilisation de la plante elle-même, etc. C’est tout l’équilibre de la nature qui est bousculé. La bouillie bordelaise La bouillie bordelaise est le pesticide le plus employé par les jardiniers qui le croient inoffensif. C’est une solution de sulfate de cuivre, additionnée de chaux, qui se présente sous la forme de poudre à diluer et à pulvériser. Elle permet de lutter efficacement contre les maladies liées à l’attaque de champignons. Ce produit traditionnel est aujourd’hui controversé. Très souvent, elle est utilisée à des doses trop importantes, parfois à des moments inappropriés, généralement à tout bout de champ ». En conséquence, le cuivre contenu dans le produit s’accumule dans les sols et nuit ensuite à la vie microbienne du jardin. L’ensemble des solutions disponibles sont présentées sur les sites de référence du plan Ecophyto pour les professionnels pour les particuliers Risques pour la santé Au-delà de constituer une atteinte à l’environnement, traiter régulièrement son jardin avec des pesticides, c’est risquer de mettre en contact les enfants ou les animaux domestiques avec des produits potentiellement dangereux pour leur santé. En effet, si l’usage des produits pesticides ne présente pas de risque inacceptable, le risque peut toutefois augmenter et devenir inacceptable en cas de non respect des doses prescrites L’usage d’un pesticide à une dose supérieure à celle homologuée est interdite par la réglementation. Ce n’est d’ailleurs pas plus efficace. d’usages inadaptés L’utilisation inadaptée d’un produit sera non seulement moins satisfaisante mais occasionnera aussi des effets indésirables sur les végétaux à protéger brûlures des feuilles, etc. d’usages à un mauvais moment L’usage de la bouillie bordelaise en traitement curatif n’est pas approprié. Elle s’utilise plutôt en préventif. Lors de l’application, 95% des risques liés aux pesticides relèvent du contact du produit avec la peau et provoquent 4 niveaux de gravité pour la santé les allergies, brûlures, irritations par contact de la peau ou des yeux ; les maux de tête, vomissements, diarrhée, tremblement, sensation de faiblesse ; en cas de contact prolongé, les pathologies chroniques asthme, œdèmes broncho alvéolaire, etc ; la baisse de la fertilité, les malformations congénitales par exposition continue ou prolongée. Risques sur l'alimentation Les pesticides utilisés pour traiter un potager se retrouvent bien souvent sur les fruits et légumes et peuvent arriver dans les assiettes. Le meilleur réflexe est de privilégier les fruits et légumes au naturel, même s’ils sont un peu moins jolis. Plan de réduction des produits phytopharmaceutiques et sortie du glyphosate état des lieux des ventes et des achats en France Le plan Ecophyto II + La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue une attente forte des français et une nécessité pour préserver notre santé et la biodiversité. Le plan Écophyto II+ matérialise les engagements pris par le Gouvernement et apporte une nouvelle impulsion pour atteindre l’objectif de réduire les usages de produits phytopharmaceutiques de 50% d'ici 2025 et de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages. Le plan Écophyto II+ vient renforcer le plan précédent plan Ecophyto II, en intégrant les actions prévues par le plan d’action du 25 avril 2018 sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides » d’une part, et celles du plan de sortie du glyphosate » annoncé le 22 juin 2018 d’autre part. Le plan Ecophyto II+ répond aussi à une obligation européenne fixée par la directive 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable qui prévoit que les États membres adoptent des plans d’action nationaux pour fixer leurs objectifs quantitatifs, leurs cibles, leurs mesures et leurs calendriers en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et d’encourager l’élaboration et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et des méthodes ou des techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides. » Ce plan a pour objectifs d'accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et d'accompagner la sortie du glyphosate ; de promouvoir la reconnaissance et la diffusion des produits de biocontrôle et des préparations naturelles peu préoccupantes ; de renforcer la prévention de l’exposition de la population aux pesticides ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et la biodiversité, notamment par l’information, la communication et le dialogue entre les différents acteurs, et par la mise en place, le cas échéant, de mesures de protection complémentaires ; de soutenir la recherche et l’innovation en développant les connaissances sur les solutions alternatives ainsi que sur les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques ; en confortant la démonstration des performances économiques, environnementales et sociales des systèmes économes en produits phytopharmaceutiques grâce au dispositif DEPHY; d’accompagner les agriculteurs dans la transition en incitant plus largement des groupes d’agriculteurs à s’engager dans la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en les accompagnant techniquement et financièrement ; en mettant en œuvre la séparation des activités de distribution, d'application et de conseil concernant les produits phytopharmaceutiques afin de renforcer la diffusion des principes de protection intégrée des cultures ; en pérennisant le dispositif des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, qui était jusqu’à présent en phase d’expérimentation ; en mettant à leur disposition un centre de ressources des alternatives à l’usage du glyphosate et plus largement en mettant à disposition de manière accessible les connaissances acquises sur les alternatives et les leviers de réduction des utilisations, des risques et des impacts ; de mobiliser et responsabiliser l’ensemble des acteurs, depuis les agriculteurs jusqu'à la grande distribution. Les moyens financiers nécessaires sont mobilisés pour mettre en œuvre ces actions 71 millions d’euros sont ainsi consacrés chaque année au plan Ecophyto, au niveau national comme régional, grâce au prélèvement d’une redevance sur les ventes de produits phytopharmaceutiques. Site internet Ecophyto-pro Plan Ecophyto II+ PDF - Mo Interdictions d’usage des pesticides Les pesticides interdits dans les espaces verts dès 2017 La loi n° 2014-110 du 6 février 2014, modifiée en 2015 par la loi du 22 juillet 2015 a imposé la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics à compter du 1er janvier 2017 interdiction de l’usage des produits phytosanitaires par l’État, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts, et les voiries. L’usage de ces mêmes produits par les particuliers a été interdit lui dès le 1er janvier 2019. Les pesticides ne seront plus utilisés dans les espaces publics rues, jardins, parcs, … Les collectivités locales et les établissements publics ne peuvent plus employer de pesticides pour l’entretien des espaces verts depuis le 1er janvier 2017. L'arrêté du 15 janvier 2021 complètera ce dispositif, à partir du 1er juillet 2022 en interdisant l'usage des pesticides dans les propriétés privées, les copropriétés, les parcs et jardins privés, les résidences hôtelières, les campings, les jardins familiaux, les parcs d'attraction, les zones commerciales, les espaces verts et les zones de repos sur les lieux de travail, les aérodromes, les cimetières, les établissements d’enseignement et de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les domiciles des assistants maternels, ainsi que les équipements sportifs non clôt. Seuls les produits de biocontrôle,les produits utilisables en agriculture biologique et les produits à faible risque sont autorisés. Les professionnels en charge de ces espaces sont en contact direct ou indirect avec les pesticides. Les risques d’exposition ponctuelle ou prolongée peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, variables selon le profil toxicologique du produit utilisé et selon la nature des expositions et de leur intensité. Aujourd’hui, plus de 5000 communes sont engagées dans des chartes locales à objectif zéro pesticide ». 523 communes ayant atteint un niveau d’excellence en supprimant totalement l’usage des produits phytosanitaires de leurs espaces, ont obtenu le label national Terre saine, communes sans pesticides ». Les solutions alternatives pour les professionnels et les collectivités sont disponibles sur le site réduire et améliorer l’utilisation des phytos. Toutes les solutions alternatives pour les jardineurs amateurs sont sur le site jardiner autrement ». La démarche "Terre Saine" et son label La démarche Afin de valoriser les collectivités exemplaires et d’accompagner les autres dans la réduction d’usage de pesticides, la démarche Terre saine, communes sans pesticides » comporte plusieurs actions, notamment La mise en place d’un réseau national de collectivités engagées dans la réduction de l’usage des pesticides, La création d’un label pour les communes les plus exemplaires, Le renforcement de la campagne Jardiner autrement ». Terre Saine » fédère et amplifie les actions d’ores et déjà conduites sur tout le territoire. 26 chartes régionales ont rejoint le label. Ces chartes permettent aux collectivités locales de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour réduire l’usage des produits phytosanitaires. 49 communes ont été labellisées Terre saine en 2015, 62 en 2016, 92 en 2017,114 en 2018? 109 en 2019 et 97 communes en 2020. Le label Inscription Plus de 5 000 communes sont engagées dans des stratégies zéro pesticide ». Pour les encourager à aller plus loin et à cesser l’utilisation de pesticides partout où cela est possible, le ministère a mis en place le label Terre saine, communes sans pesticides. Objectifs du label Le label national Terre saine, communes sans pesticides, a pour objectif de valoriser les collectivités n’utilisant plus de pesticides, de soutenir les démarches dans les territoires et de créer un réseau national pour faciliter le zéro pesticide ». Les candidats Le label Terre saine, communes sans pesticides, est ouvert à toutes les collectivités territoriales communes, communautés de communes, communautés d’agglomération... sur tout le territoire métropolitain et en outre-mer. Les critères d’évaluation Pour obtenir le label, la collectivité territoriale doit avoir stoppé l’usage de pesticides, de produits phytosanitaires et d’anti-mousses* sur les trottoirs, depuis au moins un an. *produits biocides comme définis par le règlement européen UE n°528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides et destinés à éliminer ou à prévenir l’apparition des mousses, algues et lichens sur les trottoirs. A noter certains produits de biocontrôle et les composés à base de cuivre sont des produits phytopharmaceutiques et à ce titre ne peuvent pas être utilisés par les communes labellisées. Le règlement autorise l’usage exceptionnel de produits phytosanitaires dans le cadre des dispositions fixées pour la lutte obligatoire par le code rural et par arrêté préfectoral et les traitements imposés par l’Agence Régionale de Santé. Comment candidater ? Les candidatures au label national Terre saine, communes sans pesticides, se font uniquement par internet. Accéder au formulaire d'inscription du Label Terre Saine Voir la liste des lauréats Terre Saine Accéder au formulaire d'inscription du Label Terre Saine Voir la liste des lauréats Terre Saine Compamed ZNA Le site Compamed ZNA Comparaison des Méthodes Alternatives au Désherbage chimique est ouvert Sont en ligne Un outil d’auto-évaluation qui vous permettra d’évaluer vos pratiques de désherbage. Quel est l’impact de vos pratiques de désherbage ? Calculez votre bilan environnemental en cycle de vie et identifiez les leviers d’actions pour réduire vos impacts. Estimez les coûts de vos pratiques pour mieux les maîtriser. Des documents issus de l’étude Compamed sur les techniques de désherbage. Des fiches, des rapport, des synthèses pour mieux connaitre les techniques de désherbage en zones non agricoles, leurs usages, leur efficacité, leurs impacts sur l’environnement et les coûts de leur mise en œuvre. Les travaux du programme COMPAMED ZNA ont été coordonnés par l’association Plante & Cité et réalisés au sein d’un consortium de recherche, avec l’aide d’un comité de pilotage technique rassemblant les financeurs publics et privés Onema et MEDDE/DEB pour le Plan Ecophyto, Ademe, Val’hor, ASFA, UPJ, AAPP, ainsi que des acteurs professionnels du secteur. Les résultats sur l’efficacité, les impacts environnementaux, et la caractérisation technique et économique des trois grandes familles de désherbage chimique, thermique et mécanique permettent désormais aux professionnels de la gestion des espaces verts, des réseaux routiers et autres sites non agricoles d’identifier les conditions d’optimisation du désherbage des JEVI et notamment d’évaluer l’impact de leurs pratiques sur certains compartiments de l’environnement en utilisant l’outil de modélisation en ligne des impacts environnementaux potentiels, disponible sur le site , avec les autres ressources issues du programme. Une étude sur le coût du passage au zéro phyto en ville a complété récemment l’approche coût du programme COMPAMED ZNA. Les autres micropolluants Le plan micropolluants 2016-2021 Jusqu’à présent, certaines situations de crise et la multiplicité des molécules avaient conduit les pouvoirs publics à organiser son action de lutte contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants autour de 3 plans le plan national de lutte contre les PCB ; le plan national sur les micropolluants 2010-2013 et le plan national sur les résidus de médicaments 2010-2015 Les précédents plans d’action étant arrivés à leur terme, un plan unique, le plan national micropolluants », a été élaboré pour la période 2016-2021 pour réduire les émissions de polluants et préserver ainsi la qualité des eaux et la biodiversité. Il a pour but de protéger à la fois les eaux de surface continentales et littorales, les eaux souterraines, le biote, les sédiments et les eaux destinées à la consommation humaine, afin de répondre aux objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l’eau DCE et participe également à ceux de la directive cadre stratégie pour le milieu marin DCSMM en limitant l’apport de polluants via les cours d’eau du milieu marin. La réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants répond à des enjeux environnementaux les micropolluants sont des substances susceptibles d’avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné métaux lourds, PCB, hormones, médicaments,... ; sanitaires protéger les milieux aquatiques, c’est protéger les ressources en eau destinées à la production d’eau potable ; économiques compte tenu des limites techniques et financières du traitement des eaux, protéger les milieux aquatiques, c’est réduire les coûts de traitement. Le nouveau plan propose 39 actions dont quelques unes sont communes au Plan National Santé Environnement PNSE 3 consulter le PNSE Le plan national micropolluants vise trois objectifs principaux réduire dès maintenant les émissions de micropolluants présents dans les eaux et les milieux aquatiques, dont la pertinence est connue, en limitant les émissions et rejets de micropolluants provenant des différentes sources identifiées collectivités, industries, établissements de soin, activités agricoles et en sensibilisant le plus grand nombre à la pollution des eaux consolider les connaissances pour adapter la lutte contre la pollution des eaux et préserver la biodiversité, en améliorant la connaissance des rejets, en prédisant la présence des micropolluants dans les eaux et les milieux aquatiques, et en évaluant mieux les impacts des micropolluants sur l’état des ressources et les effets sur la santé et la biodiversité dresser des listes de polluants sur lesquels agir en hiérarchisant les molécules selon différentes stratégies les besoins de connaissance environnementale, les risques de non atteinte du bon état des milieux et la nécessité et la faisabilité de réduction des émissions Dans le cadre de ce plan, 13 projets visant à lutter contre les micropolluants dans les eaux urbaines ont été retenus lors de l’appel à projets "Innovation et changements de pratiques micropolluants des eaux urbaines" lancé conjointement par le ministère en charge de l'Environnement, les agences de l'eau, l'Office Français de la biodiversité plus d’informations sur le site professionnel de l’OFB et l'appel à projets en 2013. Micropolluants une pollution invisible de l'eau Afficher la version texte de la vidéo Toxiques, dangereux, perturbateurs endocriniens... Directement issues de l'activité humaine et notamment des produits utilisée au quotidien pour le ménage, les soins d'hygiènes ou médicaux, les micropolluants se déversent dans nos milieux aquatiques à très faibles concentration, qui leur suffisent cependant pour avoir des effets indésirables sur la biodiversité et nos ressources en eau. La présence de ces molécules chimiques n'est pas une fatalité. Des solutions existent et peuvent être mises en oeuvre au quotidien pour lutter contre cette pollution invisible. Changer nos habitudes et usages domestiques fait partie de la solution ! VIDÉO / Regarder la vidéo "Micropolluants une pollution invisible de l'eau" sur Dailymotion Contaminants et pollutions aquatiques sur le site de l'agence française pour la biodiversité AFB Le plan national résidus de médicaments PNRM 2010-2015 D’où viennent les résidus de médicaments ? Les médicaments sont des molécules fabriquées pour être biologiquement très actives. Elles appartiennent de plus à des familles de structures chimiques très diverses. Lors de la prise d’un médicament par une personne ou lors de son administration à un animal, une partie n’est pas totalement utilisée ou bien dégradée dans l’organisme. Ce sont ces résidus de médicaments » qui seront excrétés dans les selles et les urines, rejoignant ainsi les réseaux des eaux usées ou l’environnement. Il y a également les médicaments directement jetés à lévier » plutôt que d’être ramenés en pharmacie pour le recyclage. Actuellement, on estime que le gisement de médicaments non utilisés représente entre 24 000 et 29 000 tonnes par an. Une partie se retrouve ainsi jetée à l’égout. Le Plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau, élaboré par les ministères en charge de l’Écologie et de la Santé, avait pour objectif d’évaluer le risque éventuel lié à la présence de molécules liés aux médicaments dans l’eau, les conséquences possibles pour l’écosystème et l’homme et d’engager des actions de réduction de la dispersion médicamenteuse dans l’eau. Pour plus de détails sur le PNRM 2010-2015 et son bilan, consulter le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Eau et milieux aquatiques - Chiffres clés Collaboration entre les équipes du Commissariat général au développement durable CGDD et de l'Office Français de la biodiversité OFB À partir d'une sélection de 48 indicateurs, ce recueil apporte un éclairage sur les principaux enjeux que représentent l'eau douce et les milieux aquatiques pressions sur la ressource en eau mobilisée pour satisfaire les besoins des usagers et ceux des écosystèmes aquatiques; point sur l'état des rivières, des lacs et des eaux souterraines avec un recensement des principales causes de pollution ; dépenses et investissements liés à l'exploitation de la ressource en eau, qu'il s'agisse de la facturation de l'eau, de la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, ou de la préservation des milieux aquatiques. Chaque indicateur a la particularité d'être mis en regard de l'opinion des Français. Publication, infographie et vidéo à consulter Ressources Téléchargez les éléments du 1er comité de pilotage du plan micropolluants 2016-2021 Téléchargez les éléments du 2nd comité de pilotage du plan micropolluants 2016-2021 Téléchargez les éléments du 3ème comité de pilotage du plan micropolluants 2016-2021 Téléchargez les éléments du 4ème comité de pilotage du plan micropolluants 2016-2021 Rapport sur l'état de l'environnement sur la qualité de l'eau Plan micropolluants 2016-2021 pour préserver la qualité des eaux et la biodiversité PDF - Mo National plan against micropollutants 2016-2021 to preserve water quality and biodiversity PDF - Mo Synthèse du plan micropolluants 2016-2021 pour préserver la qualité des eaux et de la biodiversité PDF - Ko Tableau de suivi des actions du plan micropolluants 2016-2021 décembre 2021 PDF - Ko Plan national d'actions sur les polychlorobiphenyles PCB PDF - Ko Plan micropolluants 2010-2013 PDF - Mo Bilan de présence des micropolluants dans les milieux aquatiques sur la période 2003-2009 PDF - Mo Assises de l'eau Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités IOTA