Information 5 mai 2017 Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-16 du RÚglement général de l'Autorité des marchés financiers
Pour l'application du 2° de l'article L. 233-17, les seuils que ne doit pas dĂ©passer, dans les conditions fixĂ©es Ă  cet article, l'ensemble constituĂ© par une sociĂ©tĂ© et les entreprises qu'elle contrĂŽle sont fixĂ©es ainsi qu'il suit 1° Total du bilan 24 000 000 euros ;2° Montant net du chiffre d'affaires 48 000 000 euros ;3° Nombre moyen de salariĂ©s chiffres sont calculĂ©s globalement pour l'ensemble des entreprises concernĂ©es selon la mĂ©thode dĂ©finie aux cinquiĂšme, sixiĂšme et septiĂšme alinĂ©as de l'article D. Ă  l’article 15 du dĂ©cret n° 2020-100 du 7 fĂ©vrier 2020, les dispositions s'appliquent Ă  compter du premier exercice ouvert Ă  compter de son entrĂ©e en vigueur.
CodeISIN : FR0013214145. Paris, le 12 fĂ©vrier 2021 . Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social prĂ©vue par l’article L. 233 -8 II du Code de commerce et l’article 223-16 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers (« AMF ») Date d’arrĂȘtĂ© des informations
Information10 dĂ©cembre 2020 DĂ©claration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la SociĂ©tĂ© au 30 novembre 2020 DateNombre d’actions1 composant le capitalNombre thĂ©orique de droits de votes230/11/2020186 712 076186 712 076 * * * Contacts Presse+33 01 58 44 76 62media Relations InvestisseursOlivier Armengaud+33 01 58 44 86 12oarmengaud SCOR Twitter SCOR_SE EnoncĂ©s prĂ©visionnels SCOR ne communique pas de prĂ©visions du bĂ©nĂ©fice » au sens de l’article 2 du RĂšglement CE n°809/2004 de la Commission europĂ©enne. En consĂ©quence, les Ă©noncĂ©s prĂ©visionnels dont il est question au prĂ©sent paragraphe ne sauraient ĂȘtre assimilĂ©s Ă  de telles prĂ©visions de bĂ©nĂ©fice. Certains Ă©noncĂ©s contenus dans ce communiquĂ© peuvent avoir un caractĂšre prĂ©visionnel, y compris, notamment, les Ă©noncĂ©s annonçant ou se rapportant Ă  des Ă©vĂšnements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondĂ©s sur certaines hypothĂšses ainsi que toutes les dĂ©clarations qui ne se rapportent pas directement Ă  un fait historique ou avĂ©rĂ©. Les Ă©noncĂ©s prĂ©visionnels se reconnaissent Ă  l’emploi de termes ou d’expressions indiquant, notamment, une anticipation, une prĂ©somption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prĂ©vision, une intention, une possibilitĂ© d’augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore Ă  l’emploi de verbes Ă  la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas ĂȘtre placĂ©e dans de tels Ă©noncĂ©s qui sont par nature soumis Ă  des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs, lesquels pourraient conduire Ă  des divergences importantes entre les rĂ©alisations rĂ©elles d’une part, et les rĂ©alisations annoncĂ©es dans le prĂ©sent communiquĂ©, d’autre Document d’enregistrement universel 2019 de SCOR dĂ©posĂ© auprĂšs de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers AMF le 13 mars 2020 sous le numĂ©ro le Document d’enregistrement universel », dĂ©crit un certain nombre de facteurs, de risques et d’incertitudes importants qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de l’extrĂȘme volatilitĂ© et des profonds bouleversements qui sont sans prĂ©cĂ©dent dans l’histoire de la finance, SCOR est exposĂ© aussi bien Ă  des risques financiers importants qu’à des risques liĂ©s au marchĂ© des capitaux, ainsi qu’à d’autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d’intĂ©rĂȘt, des Ă©carts de crĂ©dit, du prix des actions et des taux de change, l’évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la soliditĂ© financiĂšre ou d’autres notations. Les informations financiĂšres du Groupe sont prĂ©parĂ©es sur la base des normes IFRS et des interprĂ©tations publiĂ©es et approuvĂ©es par l’Union europĂ©enne. Les informations financiĂšres ne constituent pas un ensemble d’états financiers trimestriels/semestriels tel que dĂ©fini dans le rapport IAS 34 Information financiĂšre intermĂ©diaire ». 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale 2 Le nombre brut de droits de vote est calculĂ© sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachĂ©s des droits de vote, y compris les actions privĂ©es de droit de vote Art. 223-11 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de l’AMF SCOR Information
Information3 dĂ©cembre 2021. DĂ©claration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers. Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la SociĂ©tĂ© au 30 novembre 2021
Information11 aoĂ»t 2022 DĂ©claration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la SociĂ©tĂ© au 31 juillet 2022 Date Nombre d’actions1 composant le capital Nombre thĂ©orique de droits de votes2 31/07/2022 179 .671 .295 179 .671 .295 * * * Contacts PresseNathalie Mikaeloff et Alexandre Garciamedia Relations InvestisseursYves Cormierycormier LinkedIn SCOR Twitter SCOR_SE SCOR, un rĂ©assureur mondial de premier plan QuatriĂšme rĂ©assureur mondial, SCOR offre Ă  ses clients une gamme innovante et diversifiĂ©e de solutions et de services pour le contrĂŽle et la gestion des risques. FidĂšle Ă  sa devise l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au sein du secteur et ses solutions financiĂšres de pointe au service du bien-ĂȘtre et de la rĂ©silience des populations. SCOR offre Ă  ses clients un niveau de sĂ©curitĂ© trĂšs Ă©levĂ©, comme en atteste sa notation financiĂšre de niveau AA- attribuĂ©e par S&P, Moody’s, Fitch et AM Best. Le Groupe a enregistrĂ© plus de milliards d’euros de primes en 2021. ReprĂ©sentĂ© Ă  travers 36 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans plus de 160 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous sur 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale2 Le nombre brut de droits de vote est calculĂ© sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachĂ©s des droits de vote, y compris les actions privĂ©es de droit de vote Art. 223-11 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de l’AMF Information SCOR DĂ©claration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, François Bravard et les sociĂ©tĂ©s C.E.C.I.L. et Gestion Dynamique qu'il contrĂŽle, et la sociĂ©tĂ© Services Investissements Immobiliers S2I dĂ©clarent respectivement, pour les six mois Ă  venir, qu'ils :
DĂ©claration au titre de l’article L. 233-8 II du Code de Commerce et de l’article 223-16 du RĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des marchĂ©s financiers Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social de la SociĂ©tĂ© au 30 juin 2022 Date Nombre d’actions1 composant le capital Nombre thĂ©orique de droits de votes2 30/06/2022 179 671 295 179 671 295 * * * Contacts PresseNathalie Mikaeloff et Alexandre Garciamedia Relations InvestisseursYves Cormierycormier LinkedIn SCOR Twitter SCOR_SE SCOR, un rĂ©assureur mondial de premier plan QuatriĂšme rĂ©assureur mondial, SCOR offre Ă  ses clients une gamme innovante et diversifiĂ©e de solutions et de services pour le contrĂŽle et la gestion des risques. FidĂšle Ă  sa devise l’Art et la Science du Risque », le Groupe met son expertise reconnue au sein du secteur et ses solutions financiĂšres de pointe au service du bien-ĂȘtre et de la rĂ©silience des populations. SCOR offre Ă  ses clients un niveau de sĂ©curitĂ© trĂšs Ă©levĂ©, comme en atteste sa notation financiĂšre de niveau AA- attribuĂ©e par S&P, Moody’s, Fitch et AM Best. Le Groupe a enregistrĂ© plus de milliards d’euros de primes en 2021. ReprĂ©sentĂ© Ă  travers 36 bureaux dans le monde, il est au service de ses clients dans plus de 160 pays. Pour plus d’informations, rendez-vous sur 1 Chacune de 7,8769723 euros de valeur nominale2 Le nombre brut de droits de vote est calculĂ© sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachĂ©s des droits de vote, y compris les actions privĂ©es de droit de vote Art. 223-11 du RĂšglement GĂ©nĂ©ral de l’AMF Information SCOR
article l 233 16 du code de commerce
1s Informations relatives au nombre de droits de vote et d’actions prĂ©vues par l’article L. 233-8 II du code de commerce et l’article 223-16 du rĂšglement gĂ©nĂ©ral de l’AutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers (AMF) Paris, le 3 Juin 2022 – CEST – Forsee Power (FR0014005SB3 – FORSE –la « SociĂ©tĂ© »), expert des systĂšmes de batteries intelligents pour
&nbR421u28l class="articles-R421u2/2022-08-14" data-sa="her-noeud"> Article R*335-20&n1838072 Article 4e-lLe conseil /édagogiqu3EGIARTI0000R421u41ud cacR421u41u6"> Artirogated cacher-noeud"> Article D335-37 Article R3 Paragraphe 1e-lComposISCTAEGIARTI0000R421u41ud cacR421u41u""> Arti14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs2962586 9 D335-40&nbR421u41ud"D335-39" class="al421u41ude. Articles D334-2 à D334-14 Article R3 Paragraphe 3e-lFacht8-14"le_lEGIARTI0000R421u41u4 cacR421u41u6"> Arti14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs2175407ticles-code js-child" >na="D335-38" claR421u 1u -08-14" data-sa="tR421u 1uesa="false" class="closed cacher-noeud"> Article 5E-lL000instanc3sEreprissrefcnbv3sEd s4élÚves4etile0cD3ité; Ă‚ĂƒÂ©duccnbsp; cacla santé;etiÃacla citoye14"té;GIARTI0000R421u42 cacR421u47"> Artirogated cacher-noeud"> Article D335-37 Paragraphe 2e-lLe conseil s4délégué00pourcla vie4lycé914"LEGIARTI0000R421u43 cacR421u45-expanded="fa14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs3312423 &nbR421u4 -08-14" data-sa="tR421u esa="false" class="closed cacher-noeud"> Paragraphe 2ebise-lLe conseil cla vie4collégi914" EGIARTI0000R421u45ud cacR421u45u""> Arti14" data-sa="true" data-na="R335-18" class="abrogated cacher-noeud"> Article R335-18&nbs3350837 on" class="expanR421u45ud_lc/LEGIARTI000006R421u4eudsa="false" class="closed cacher-noeud">na="D335-38" claR421u11e_lc/LEGIARTI000006R421u11e -14" data-sa="false" data-na="D333-12"> Art9 D335-401838050 9 D335-40&nbR421u11ul class="articles-R421u11u -14" data-sa="false" data-na="D333-12"> Art9 D335-401838049 Art9 D335-401838049-"true" data-na="D335-38" class="abrogaR421u118l class="articles-R421ul1/2022-08-14" data-sa="her-noeud"> Article R*335-20&n1838049 Article R335-18&nbs3895699 9 D335-40&nbd421u16 -08-14" data-sa="td421u16esa="false" class="closed cacher-noeud">

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ï»żArticle L233-16 EntrĂ©e en vigueur 2016-01-01 sociĂ©tĂ©s commerciales Ă©tablissent et publient chaque annĂ©e Ă  la diligence du conseil d'administration, du directoire, du ou des gĂ©rants, selon le cas, des comptes consolidĂ©s ainsi qu'un rapport sur la gestion du groupe, dĂšs lors qu'elles contrĂŽlent de maniĂšre exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises , dans les conditions ci-aprĂšs dĂ©finies. contrĂŽle exclusif par une sociĂ©tĂ© rĂ©sulte 1° Soit de la dĂ©tention directe ou indirecte de la majoritĂ© des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la dĂ©signation, pendant deux exercices successifs, de la majoritĂ© des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance d'une autre entreprise. La sociĂ©tĂ© consolidante est prĂ©sumĂ©e avoir effectuĂ© cette dĂ©signation lorsqu'elle a disposĂ© au cours de cette pĂ©riode, directement ou indirectement, d'une fraction supĂ©rieure Ă  40 % des droits de vote, et qu'aucun autre associĂ© ou actionnaire ne dĂ©tenait, directement ou indirectement, une fraction supĂ©rieure Ă  la sienne ; 3° Soit du droit d'exercer une influence dominante sur une entreprise en vertu d'un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permet. contrĂŽle conjoint est le partage du contrĂŽle d'une entreprise exploitĂ©e en commun par un nombre limitĂ© d'associĂ©s ou d'actionnaires, de sorte que les dĂ©cisions rĂ©sultent de leur accord.
yAxYXD. 275 373 355 328 288 440 207 314 50

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